Vous travaillez à Genève ou à Fribourg
Vous êtes imposé·e à la source en Suisse. Pour déduire votre 3a, vous devez demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU), ouverte en principe aux quasi-résidents : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre ménage doivent être imposables en Suisse. Si vous remplissez cette condition, le 3a se déduit comme pour un résident, et l'économie peut dépasser 2’000 francs par an.
Si vous n'êtes pas quasi-résident, le versement n'apporte pas d'avantage fiscal en Suisse. Il reste une épargne, mais d'autres solutions peuvent être plus adaptées.
Vous travaillez dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura ou de Berne
Ces cantons appliquent l'accord franco-suisse de 1983 sur les travailleurs frontaliers : votre salaire est imposé en France, pas en Suisse. Le pilier 3a n'y donne en principe pas droit à une déduction. Ouvrir un 3a dans l'espoir d'un avantage fiscal serait donc une erreur dans la plupart des cas.
Les règles varient selon votre nationalité, la date de début de votre activité et votre lieu de résidence exact. Un conseiller habitué aux frontaliers vérifie votre cas avant toute recommandation.
Que choisir quand on est frontalier ?
- Quasi-résident à Genève ou Fribourg : le pilier 3a classique, avec demande de TOU chaque année.
- Imposé en France : regarder plutôt les solutions d'épargne françaises, ou un 3b si vous envisagez de vous installer en Suisse.
- Projet d'achat immobilier en Suisse ou de déménagement : le 3a peut retrouver tout son intérêt.
Frontalier·ère ? Indiquez votre canton de travail : nous vous disons si le 3a vaut la peine.
Faire mon diagnosticQuestions fréquentes
Un frontalier peut-il ouvrir un pilier 3a ?
Oui, dès lors qu'il perçoit un revenu soumis à l'AVS en Suisse. La question n'est pas l'ouverture, mais la déductibilité fiscale, qui dépend du lieu d'imposition.
Qu'est-ce que la taxation ordinaire ultérieure (TOU) ?
Une procédure qui permet à un contribuable imposé à la source de faire valoir ses déductions effectives, dont le 3a. Pour les frontaliers, elle est réservée en principe aux quasi-résidents, dont au moins 90 % des revenus mondiaux du ménage sont imposables en Suisse. La demande se fait chaque année, avant le 31 mars de l'année suivante.
Mon 3a sera-t-il imposé en France au retrait ?
Le traitement fiscal du capital au retrait dépend de votre résidence à ce moment-là et de la convention franco-suisse. Faites-le vérifier avant d'ouvrir un contrat, surtout une assurance à long terme.